n° 84 du 19 février 2020
Arrêter n°2020/62/DEAL/SIST/ESR du 14 février 2020 portant cessation d'exploitation d'une école de conduite associative dans le cadre de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle. "MLEZI MORE".
Arrêter n°2020/63/DEAL/SIST/ESR du 14 février 2020 portant agrément d'exploitation d'une école de conduite associative dans le cadre de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle. "MLEZI MORE".
Arrêter n°2020/64/DEAL/SIST/ESR du 14 février 2020 portant retrait d'agrément d'exploitation d'une école de conduite associative dans le cadre de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle. "TEKELEZA".
Arrêter n°2020/65/DEAL/SIST/ESR du 14 février 2020 portant cessation d'exploitation d'une école de conduite associative dans le cadre de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle. "PERMIS MOOV".
Documents listés dans l’article
- Télécharger ARRETE 2020-62-PORTANT CESSATION D'ACTIVITE-3 PDF - 0,71 Mb - 19/02/2020
- Télécharger ARRETE 2020-63-PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION PDF - 0,88 Mb - 19/02/2020
- Télécharger ARRETE 2020-64-PORTANT RETRAIT D'AGREMENT ECSR TEKELEZA-3 PDF - 0,87 Mb - 19/02/2020
- Télécharger ARRETE 2020-65-PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION ECSR PERMIS MOOV-2 PDF - 0,81 Mb - 19/02/2020