n° 826 du 16 décembre 2020
Mis à jour le 16/12/2020
Arrêté n°2020-SG-824 portant versement à la Communauté de Communes du Sud de Mayotte du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020
Arrêté n°2020-SG-929 portant versement à la Communauté de Communes de Petite-Terre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020
Arrêté n°2020-SG-930 portant versement à la Communauté de Communes de Petite-Terre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020