n° 824 du 16 décembre 2020

Mis à jour le 16/12/2020

Arrêté n°2020-SG-802 portant versement au Centre communal d’action social de la commune de Dembéni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-994 portant versement au centre communal d’action sociale la commune de Chirongui du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Télécharger Arrêté n°2020-SG-994 FCTVA CCAS Centre communal d'action sociale Chirongui PDF - 0,06 Mb - 16/12/2020