n° 823 du 16 décembre 2020
Mis à jour le 16/12/2020
Arrêté n°2020-SG-725 portant versement à la commune de Mamoudzou du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020
Arrêté n°2020-SG-807 portant versement à la commune de Dzaoudzi-Labattoir du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020
Arrêté n°2020-SG-817 portant versement à la commune de M’tsangamouji du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020
Arrêté n°2020-SG-842 portant versement à la commune de Bandraboua du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020
Documents listés dans l’article
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