n° 822 du 16 décembre 2020

Mis à jour le 16/12/2020

Arrêté n°2020-SG-765 portant versement à la commune de Sada du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-888 portant versement à la commune de OUANGANI du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-984 portant versement à la commune de KOUNGOU du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-1064 portant versement à la commune de BANDRELE du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-1065 portant versement à la commune de M’TSAMBORO du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-106