n°819 du 16 décembre 2020

Mis à jour le 16/12/2020

Arrêté n°2020-SG-712 du 11 décembre 2020 portant versement à la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-814 du 11 décembre 2020 portant versement à la commune de CHICONI du  fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Arrêté n°2020-SG-815 portant versement au Centre communal d’action social de la commune de Chiconi du  fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020

Télécharger Arrêté n°2020-SG-815 CCAS Centre communal d'action sociale Chiconi PDF - 0,06 Mb - 16/12/2020