Edition spéciale n° 280 du 8 août 2018 - SECRETARIAT GENERAL (DRCL)
Mis à jour le 08/08/2018
Arrêté n° 2018/SG/750 portant avance pour le mois d'août 2018 du montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte
Arrêté n° 2018/SG/751 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juillet 2018
Arrêté n° 2018/SG/752 portant versement au Département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juillet 2018