Edition spéciale n° 274 du 3 août 2018 - SECRETARIAT GENERAL (DRCL)
Mis à jour le 03/08/2018
- Arrêté n° 2018-SG-731 du 1er août 2018 portant versement de la compensation financière de la création de la compétence "protection maternelle et infantile" au profit du département de Mayotte au titre de l'année 2018 et au titre des rattrapages pour la période des années 2009 à 2017 (premier versement)
- Arrêté n° 2018-SG-732 du 1er août 2018 portant règlement du budget primitif 2018 de la commune de Tsingoni