Edition spéciale n° 273 du 3 août 2018 - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Mis à jour le 03/08/2018

Récépissé de déclaration et courrier de notification d'accord concernant un dossier de déclaration loi sur l'eau
- travaux d'hydraulique pluviale, collège Nelson Mandela, Doujani

Arrêté n° 199/DEAL/SEPR/2018 du 27 juillet 2018 portant autorisation de perturber intentionnellement des spécimens de l'espèce animale protégée Tyto alba