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Recueil des actes administratifs (R.A.A)
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Arrêté n°2019-SGAR-1019 du 29 novembre 2019 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte
Arrêté n°2019-SGAR-1019 du 29 novembre 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de décembre 2019Arrêté n° 2019 - SGAR - 926 du 31 octobre 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte
Arrêté n°2019-SGAR-926 du 31 octobre 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de MayotteArrêté n°2019-SGAR-785 du 30 septembre 2019 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte
Arrêté n°2019-SGAR-785 du 30 septembre 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de MayotteArrêté n°2019-SGAR-645 du 30 août 2019 gaz et carburants dans le Département de Mayotte
Arrêté n°2019-SGAR-645 du 30 août 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de MayotteArrêté n°2019-SGAR-582 du 31 juillet 2019 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte
Arrêté n°2019-SGAR-582 du 31 juillet 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotten°475 bis du 26 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-SGAR-509 fixant les conditions d’éligibilité de l’aide au fret apportée par l’État pour l’année 2019Annexe aide au fret
n°477 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêtés portant attribution des subventions, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte aux communes SADA, CHIRONGUI et BANDRELEn°476 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-748/SGAR/PAF portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte, à la commune de CHICONIn°475 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-SGAR-509 fixant les conditions d’éligibilité de l’aide au fret apportée par l’État pour l’année 2019n°470 du 22 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-753/SGAR/PAF portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte, à la commune de KANI-KELI