Recueil des actes administratifs (R.A.A)
Mise à jour le 04/03/2021
n°475 bis du 26 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-SGAR-509 fixant les conditions d’éligibilité de l’aide au fret apportée par l’État pour l’année 2019Annexe aide au fret
n°477 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêtés portant attribution des subventions, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte aux communes SADA, CHIRONGUI et BANDRELEn°476 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-748/SGAR/PAF portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte, à la commune de CHICONIn°475 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-SGAR-509 fixant les conditions d’éligibilité de l’aide au fret apportée par l’État pour l’année 2019n°470 du 22 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-753/SGAR/PAF portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte, à la commune de KANI-KELIArrêté n°2019-SGAR-420 du 28 juin 2019 prix carburants et gaz dans le Département de Mayotte
Arrêté n°2019-SGAR-420 du 28 juin 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de MayotteArrêté n°2019-SGAR-355 du 29 mai 2019 prix carburants et gaz pour le mois de juin 2019
Arrêté n°2019-SGAR-355 du 29 mai 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte.n°265 du 07 mai 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales
Arrêté n°2019-SGAR-268 fixant la composition de la Commission territorialeArrêté préfectoral des carburants et du gaz mai 2019
Arrêté réglementant les prix des produits des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfiéArrêté n° 2019 - SGAR - 159 du 29 mars 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte
Arrêté réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois d'avril 2019