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Recueil des actes administratifs (R.A.A)

Mise à jour le 04/03/2021
 
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RAA 2021
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RAA 2020
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RAA 2019
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R.A.A. Archives
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R.A.A. 2018
 

n°475 bis du 26 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

 Arrêté n°2019-SGAR-509 fixant les conditions d’éligibilité de l’aide au fret apportée par l’État pour l’année 2019
Annexe aide au fret

n°477 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

 Arrêtés portant attribution des subventions, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte aux communes SADA, CHIRONGUI et BANDRELE

n°476 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

 Arrêté n°2019-748/SGAR/PAF portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte, à la commune de CHICONI

n°475 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

 Arrêté n°2019-SGAR-509 fixant les conditions d’éligibilité de l’aide au fret apportée par l’État pour l’année 2019

n°470 du 22 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

 Arrêté n°2019-753/SGAR/PAF portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte, à la commune de KANI-KELI

Arrêté n°2019-SGAR-420 du 28 juin 2019 prix carburants et gaz dans le Département de Mayotte

 Arrêté n°2019-SGAR-420 du 28 juin 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-355 du 29 mai 2019 prix carburants et gaz pour le mois de juin 2019

 Arrêté n°2019-SGAR-355 du 29 mai 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte.

n°265 du 07 mai 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

 Arrêté n°2019-SGAR-268 fixant la composition de la Commission territoriale

Arrêté préfectoral des carburants et du gaz mai 2019

 Arrêté réglementant les prix des produits des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié

Arrêté n° 2019 - SGAR - 159 du 29 mars 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte

 Arrêté réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois d'avril 2019