n° 544 du 28 septembre 2020
Mis à jour le 28/09/2020
Arrêté n° 2020/DIECCTE/11 du 24 septembre 2020 portant subdélégation de signature de Madame Marjorie PÂQUET, Directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dans le cadre des attributions et compétences: pour l'ordonnancement secondaire en matière de pouvoir adjudicateur pour les marchés publics dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail