n° 696 du 19 novembre 2020
Mis à jour le 19/11/2020
Arrêté n°2020-SG-904 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois d’octobre 2020
Préfet
de Mayotte
Arrêté n°2020-SG-904 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois d’octobre 2020