n° 686 du 17 novembre 2020
Mis à jour le 17/11/2020
Arrêté n°2020-SG-872 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget 2020 du conseil départemental de Mayotte
Arrêté n°2020-SG-873 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget assainissement 2020 du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM)
Arrêté n°2020-SG-874 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget eau 2020 Du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM)
Arrêté n°2020-SG-875 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget assainissement 2020 du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM)