n° 684 du 17 novembre 2020
Mis à jour le 17/11/2020
Arrêté n° 2020-SG-895 du 16 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte – formation plénière
Arrêté n°2020-SG-890 du 13 novembre 2020 portant composition des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme du département de Mayotte