n° 678 du 16 novembre 2020
Mis à jour le 16/11/2020
Arrêté n°2020/DIECCTE/12 du 09 novembre 2020 portant nomination du président et du secrétaire de la commission régionale des opérations de vote (CROV) de Mayotte mise en place pour la mesure en 2021 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés