n° 667 du 09 novembre 2020
Mis à jour le 09/11/2020
Arrêté n° 2020-SG-826 du 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour l’élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale