n° 295 du 22 juin 2020
Mis à jour le 22/06/2020
Les arrêtés n°2020 362, 363 et 364 du 9 juin 2020 portant déclarations d'utilité publique la dérivation des eaux superficielles et souterraines et l’instauration des périmètres de protection autour des captages exploités par le SMEA de Mayotte.