n° 861 du 28 décembre 2020
Mis à jour le 28/12/2020
Arrêté n°2020-SG-1130 du 24 décembre 2020 portant modification de compétences de la Communauté de Communes du Nord de Mayotte au 01 janvier 2021 et transformation en Communauté Agglomératioo
son annexe