n° 861 du 28 décembre 2020

Mis à jour le 28/12/2020

Arrêté n°2020-SG-1130 du 24 décembre 2020 portant modification de compétences de la Communauté de Communes du  Nord de Mayotte au 01 janvier 2021 et transformation en Communauté Agglomératioo

son annexe

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