n° 853 du 23 décembre 2020
Mis à jour le 23/12/2020
Arrêté n° 2020/SA/DAAF/1011 du 02 décembre 2020 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS).
Préfet
de Mayotte
Arrêté n° 2020/SA/DAAF/1011 du 02 décembre 2020 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS).