n° 765 du 08 décembre 2020
Mis à jour le 08/12/2020
Arrêté n° 2020/DEAL/SEPR/713 du 20 novembre 2020 infligeant une amende administrative et rendant redevable d'une astreinte administrative de société Cap May demeurant zone industrielle. Nel BP 429 97600 Mamoudzou pour la non régularisation la situation administrative des travaux réalisés dans le cours d'eau "Mro Oua Kangani" sur la Commune de KOUNGOU.