n° 728 du 25 octobre 2019
Mis à jour le 25/10/2019
Arrêté n° 2019 - SG- 837 du 10 octobre 2019 portant versement en 2019 à la communauté d'agglomération de DEMBENI-MAMOUDZOU des compensations de pertes de Cotisation Economique Territoriale (CET), constatées entre 2014 et 2018.
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CET
Compte épargne temps
Collège d'enseignement technique
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