EDITION SPECIALE OCTOBRE 2019

n°672 du 10 octobre 2019

 
 

Arrêté n°2019-SG-791 portant versement aux communes de Mayotte au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC) pour l'exercice 2019

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Arrêté n°2019-SG-792 portant versement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Mayotte au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC) pour l'exercice 2019

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