n° 652bis du 24 octobre 2019
Mis à jour le 24/10/2019
Arrêté n° 678 du 30 septembre 2019 DEAL/ANRU - portant délégation pour les actes relevant de l'ANRU à M. Joël DURANTON, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU