EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019

n° 773 du 13 novembre 2019

 
 

Arrêté n° 2019-SG-944 du 6 novembre 2019 portant versement à la commune de Brandraboua  du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2019.

> Arrêté n° 944 FCTVA 2019 Bandraboua - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb