n° 289 du 18 juin 2020
Mis à jour le 18/06/2020
Arrêté n° 2020 /193/ DEAL/SEPR portant prorogation du délai de décision de la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article R. 181-41 du Code de l’environnement concernant la réalisation du transport collectif urbain « CARIBUS » sur le territoire de la communauté d’agglomération de Dembéni et Mamoudzou