n°648 du 01 octobre 2019
Mis à jour le 01/10/2019
Décision de délégations spéciale de signature pour les missions rattachées
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des services de direction
Décision de délégation de signature aux responsable du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale et à leur adjoint
Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique