n° 122 du 3 mai 2018
Mis à jour le 03/05/2018
ARRÊTÉ N° 347/SG/DEAL/ANAH du 3 mai 20018 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat
ARRÊTÉ N° 348/SG/DEAL/ANRU du 3 mai 2018 portant délégation de signature, pour les actes relevant de l'ANRU, à M. Joël DURANTON, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU
ARRÊTÉ N° 2018-SG-DEAL-140 portant subdélégation de signature (compétences fonctionnelles)