EDITIONS SPECIALES JUILLET 2018

Edition spéciale n° 259 du 24 juillet 2018 - AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN

 
 

Arrêté n° 267/ARSAgence Régionale de Santé/2018 du 24 juillet 2018 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d'autorisations ouvertes du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2018, au regard du Schéma de santé 2018-2023 - volet relatif aux Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins (OQOS) du Projet de Santé pour La Réunion et pour Mayotte et en application de l'article L 6122-9 du Code de la santé publique

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Arrêté n° 268/ARSAgence Régionale de Santé/2018 du 23 juillet 2018 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de Renouvellement d'autorisation des activités des soins listés à l'article R 6122-25, du CSP

> l'arrêté n°268ARS2018 Fixant le calendrier de dépôt....l'article R 6122-25 du code de la santé publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté n° 269/ARSAgence Régionale de Santé/2018 du 24 juillet 2018 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d'autorisations ouvertes du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2018, au regard du Schéma de santé 2018-2023 - volet relatif aux Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins (OQOS) du Projet de Santé pour La Réunion et pour Mayotte et en application de l'article L 6122-9 du Code de la santé publique

> l'arrêté n°269ARS2018 Fixant le bilan quantitifié de l'odre de soins....l'article R 6122-9 du code de la santé publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb