Edition spéciale n° 226 du 10 juillet 2018 - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Mis à jour le 10/07/2018
Arrêté n° 2018/158/DEAL/SIST/ESR du 4 juillet 2018 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 2 mars 2015)