n°349 du 12 mai 2021
Mis à jour le 12/05/2021
Arrêté n°2021/DEAL/SEPR/679 du 11 mai 2021 portant agrément de l’entreprise DT Marteau Fils en application de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif RCS N° 823850193