Edition spéciale n° 138 du 14 mai 2018 - SECRETARIAT GENERAL (DRCL)
Mis à jour le 14/05/2018
- Attribution au département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation des départements au titre de l'année 2018 (arrêté n° 2018-SG-417 du 9 mai 2018)
- Attribution de la DGE des départements au Conseil départemental de Mayotte (solde 2ème trimestre 2017) - Arrêté n° 2018-SG-418 du 9 mai 2018
- Versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois d'avril 2018 (arrêté n° 2018-SG-419 du 9 mai 2018)
- Avance pour le mois de mai 2018 du montant de frais de gestion de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte (arrêté n° 2018-SG-421)