Occupation de la parcelle BT/584 du domaine public maritime, ancien site de STAR Mayotte

Mis à jour le 22/08/2023

L’État souhaite sélectionner une équipe de porteurs de projets en vue de l’exploitation, de la mise en valeur et de la protection de l’ancien site de la STAR sis à Tsoundzou 1 commune de MAMOUDZOU (article L2122-1-1 du CG3P).

Les candidats devront respecter les caractéristiques du site détaillées dans le cahier de charge.
Cet appel à candidature a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime.
Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative au code général de la propriété des personnes publiques.
Les projets seront en lien avec la création d’activité liée à l’économie circulaire et/ou au recyclage (terre, plastique … etc.)
Après sélection du projet, l’AOT sera délivrée de façon expresse, personnelle, précaire et révocable.
L'AOT ne peut pas faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location par le bénéficiaire (articles L 2122-1 + L2122-3 du et suivants du CG3P).

Les dossiers devront être remis au plus tard le 29 septembre 2023 à midi :

- sous enveloppe fermée à l’adresse suivante en deux exemplaires contre récépissé à l’adresse suivante :
DEALM de Mayotte
Unité Gestion Foncière
BP 109
Terre plein de M’tsapéré
97600 MAMOUDZOU.

- par voie électronique aux adresses suivantes :
gf.sddt.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr

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