Appel à projets || FONDS FRICHE 2021

 
 
Appel à projets || FONDS FRICHE 2021

France Relance | Fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé à Mayotte

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches.

L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 300 M€ sur le territoire national, dont :

  • 259 M€ consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Cette enveloppe de 259 M€ sera entièrement territorialisée, c’est-à-dire répartie entre les 18 régions françaises.

Pour Mayotte, l’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 800 000 sur 2 ans. Elle complète les dispositifs déjà existants, notamment l’appel à projets de l’ADEME pour la dépollution des friches.

De quoi s’agit-il ?

Un premier appel à projet régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert à Mayotte en 2021.

Il vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle et permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021 pour cette édition.

Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
• des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;

• des entreprises privées, sous conditions.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Les crédits du fonds friches pourront notamment financer :

  • des études ;
  • des acquisitions foncières ;
  • des travaux de démolition, dépollution ou aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté ;
  • un déficit imputable à un aléa majeur non prévu et non provisionné.

Afin d’être instruits favorablement, les projets devront être suffisamment matures. Le caractère proprement opérationnel du projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 et leur solde d'ici fin 2024.

Le cahier des charges : lien vers fichier PDF

Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme « Démarches simplifiées ».

(L’annexe 1 est présentée à titre d’aide à la rédaction du formulaire en ligne. Ce n’est pas une pièce obligatoire).

Date limite de dépôt des dossiers complets :

Pour candidater à la 1ère session, il faut déposer un dossier complet au plus tard le 19 mars 2021 sur la plate-forme « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021  

Contactez-nous en amont :

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du référent « fonds friches » au sein des services de la DEAL de Mayotte :

  • Manuel DELMAS, chargé de projets urbains, tel : 02 69 60 42 92 , manuel.delmas@developpement-drable.gouv.fr
  • Mohamadi SOULAIMANA, adjoint au chef de service développement durable des territoires, Tel : 02 69 64 83 42 , mohamadi.soumaila@developpement-durable.gouv.fr

> cahier des charges_Fonds friches Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe 1 - descriptif projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> annexe_2_-_bilan_d_amenagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 3_Modele de lettre engagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe_4_-_utilisation_matrice_iso37101 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb