Extension de l’accord professionnel du transport scolaire signé à Mayotte le 4 septembre 2020

 
 
Extension de l’accord professionnel du transport scolaire signé à Mayotte le 4 septembre 2020

Conscientes de la nécessité de garantir une stabilisation dans l’emploi des salariés affectés au transport scolaire à Mayotte, le 2 septembre 2020, FO et le MEDEFMouvement des entreprises de France, réunis autour du Préfet de Mayotte, s’engageaient à la négociation d’un accord professionnel relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport scolaire à Mayotte.

Le 4 septembre 2020, les partenaires sociaux représentés par les organisations syndicales de salariés FO, CFE CGC, CFDT et le MEDEFMouvement des entreprises de France signaient cet accord professionnel marquant ainsi la fin du conflit dans le transport scolaire.

L’accord professionnel a fait l’objet d’une extension par Madame La Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et de Madame la Ministre de la transition écologique, par voie d’arrêté publié le 8 janvier 2021 au journal officiel de la République.

Jean-François COLOMBET, préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement salue l’extension de cet accord professionnel qui assure la garantie de la reprise des salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport scolaire dans le département de Mayotte.

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