Quatrième comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022

Mis à jour le 30/09/2020
Le contrat de convergence et de transformation de Mayotte représente la traduction budgétaire des engagements de l’État et des collectivités dans le plan pour l’avenir de Mayotte et le plan de convergence et de transformation. Il a été élaboré en concertation avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des Mahoraises et des Mahorais.

L’effort budgétaire significatif de 1,6 milliards d’euros que représente ce contrat vise à accélérer le développement du 101ᵉ département français.

Le contrat de convergence engage les crédits de l’État, du Conseil départemental de Mayotte et des quatre intercommunalités signataires : la CADEMA, la CCPT, la CCSUD et la CCCO. D’autres partenaires tels qu’EDM, ou la CSSM y figurent. Des contributions valorisées et des contreparties mobilisées par les signataires y sont également inscrits.

Pour rappel, lors du troisième comité de programmation qui s’est déroulé le 27 janvier 2020, 39,1 millions d’euros de subventions ont été engagés pour un montant total d’investissements de 47,6 M€.

Sur les trois premiers comités de programmation, depuis juillet 2019, 459 projets ont été programmés pour un montant de coût projets de 438 M€ dont 259 M€ de subventions et 39 M€ de FCTVA complémentaires qui seront redistribués aux collectivités.

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Télécharger CCT_Mayotte_signé_12-07-2019 PDF - 1,56 Mb - 30/09/2020

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