Arrêté 2023/CAB/581 - Préfecture de Mayotte

Mis à jour le 04/07/2023

Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la police nationale sont autorisées pour assurer la sécurité des populations et l'appui des personnels au sol lors des différentes manifestations organisées sur la commune de Mamoudzou pour la célébration du 14 juillet.

Télécharger Arrêté autorisant images par drones 14 07 DTPN PDF - 0,59 Mb - 04/07/2023