Arrêté 2023/CAB/0803 - Préfecture de Mayotte
Mis à jour le 25/10/2023
Le décret 2023-283 du 19 avril 2023 permet la mise en œuvre de traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs sans pilote pour des missions de police administrative.
A ce titre, par arrêté préfectoral, la préfecture de Mayotte a autorisé la direction territoriale de police nationale de Mayotte à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord à compter du 4 octobre au 30 novembre 2023 dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et du secours aux personnes.
Cette autorisation est limitée au périmètre géographique suivant : un rayon de 2 miles autour de l'îlot M'tsamboro.