Appel à projets 2023 - Plan départemental d’actions en faveur de la sécurité routière (PDASR)

Dans le cadre de la politique locale de sécurité routière, un appel à projets est lancé au titre du PDASR pour l’année 2023.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Des projets de prévention innovants répondants aux enjeux prioritaires suivants :

• les deux roues motorisées ;
• les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs (usage du téléphone notamment » ;
• les nouveaux modes de mobilités dite « douce » : vélos (y compris à assistante électrique), engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes par exemple) et marche ;
• le risque routier professionnel ;
• les jeunes.

Remarque importante : les demandes de radars pédagogiques, les travaux d’agencement, d’aménagement ou de modification des infrastructures de toute nature ne sont pas éligibles au titre du PDASR.

Qui peut candidater ?

Le présent appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, au secteur privé, aux établissements scolaires et aux associations.

Comment candidater ?

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2023 une action de sécurité routière :

- sans demande de financement

Une procédure simplifiée est mise en place. Il convient simplement de renseigner la « fiche projet- PDASR 2023 » ci-jointe.

- avec demande de financement

Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes :

- la fiche projet-PDASR 2023 complétée ;

- le contrat d’engagement républicain pour les associations subventionnées ;

- la demande de subvention sur CERFA dûment complétée, le document est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271

Les projets devront être transmis avant le 15 mai 2023 à la DEALM – bureau de la coordination de la sécurité routière par mail à l’adresse ci-dessous ou via la plateforme « Démarches simplifiées ».

La demande doit concerner une action de prévention routière menée pendant l’année 2023, s’inscrire dans un ou plusieurs enjeux prioritaires et poursuivre des objectifs clairement définis.

Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des objectifs et de la portée de l’action et du nombre de dossiers déposés.

Les lauréats seront informés avant la mi-juin.

Pour plus d’informations, contacter les services de la coordination à la sécurité routière à la DEALM :

ibrahim.salim@developpement-durable.gouv.fr

Tél : 06 39 69 11 20

ou la déléguée à la sécurité routière à la préfecture au 06 39 67 08 48