Appel à projets || Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière  (PDASR)

La préfecture de Mayotte, représentée par Mme GROSGEORGE Marie, directrice de Cabinet, lance un appel à projets à l’occasion de l’élaboration du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2022 (PDASR).

Le présent règlement fixe les modalités de cette démarche. Cet appel a pour finalité de cadrer l’activité de l’année 2022, de mobiliser et fédérer autour de projets divers les différents acteurs œuvrant pour la sécurité routière et selon les orientations nationales et les enjeux locaux suivants :

Il convient de prendre des mesures visant à réduire le nombre actuel de tués et de blessés sur les routes de notre département.

Au vu de l’analyse des chiffres de l’accidentalité, les enjeux locaux déterminés pour 2022 sont les suivants :

• la conduite sous l’influence de l’alcool ou des stupéfiants,
• les équipements de sécurité (casque et ceinture de sécurité)
• le manque de visibilité et de sécurité des usagers vulnérables (piétons, vélos, deux-roues motorisés)
• l’usage des distracteurs au volant
• le dépassement dangereux et refus de priorité
• les risques routiers professionnels
• le défaut de permis

Les projets qui seront présentés devront prioritairement répondre aux enjeux locaux rappelés ci-dessus et devront concerner un public le plus large possible.

2- Les bénéficiaires de l’appel à projets :

Peuvent bénéficier d’un soutien financier ou en matériel dans le cadre du présent appel à projets :

• les collectivités territoriales,
• les associations,
• les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
• les CCAS Centre communal d'action sociale et autres établissements de santé
• les entreprises publiques et privées
• les administrations de l’État
• les établissements publics

3-Les modalités de transmission des dossiers :

La fiche synthétique d’action de sécurité routière jointe en annexe, accompagné d’un dossier de présentation du projet seront transmis à la DEAL par courrier ou par mail avant le vendredi 25 mars 2022 à 12H00 à l’adresse suivante :

DEAL DE MAYOTTE

Unité Éducation et Sécurité Routière

Subdivision Territoriale Kaweni

BP 109-97600 Mamoudzou

mail : ibrahim.salim@developpement-durable.gouv.fr

NB : Afin de prendre en charge dans les meilleures conditions les projets présentés, le cadrage financier devra être finalisé dès cette première étape.

4-Les modalités d’examen des dossiers :

Les projets transmis à la DEAL seront analysés par les services de l’État. Les modalités de prise en charge des diverses opérations retenues seront notifiées aux porteurs de projets dès lors que ceux-ci auront fourni tous les éléments nécessaires à la validation de leur dossier et auront satisfait aux exigences de la mise en œuvre d’une aide publique.

5- Les critères de recevabilité des projets :

Les projets présentés devront impérativement, sous peine d’être déclarés irrecevables, respecter les conditions suivantes :

• Viser en priorité un ou plusieurs des enjeux locaux fixés pour 2022 ou démontrer l’opportunité de la thématique ciblée ;
• Avoir une date limite de réalisation des actions avant le 30 novembre 2022 ;
• Les actions nécessitant une participation financière doivent se dérouler entre le 1er avril et le 1er novembre 2022 ;

Les critères qui détermineront le choix du pôle de compétence sécurité routière sont les suivants :

• L’adéquation et la pertinence de l’action au regard des enjeux fixés pour 2022,
• l’importance en nombre du public touché par l’action,
• le caractère innovant de l’action,
• le nombre de partenaires financiers associés à l’action et/ou l’importance de l’engagement financier de la structure portant le projet,
• les disponibilités budgétaires.

6- La prise en charge des projets présentés peut être matérielle, logistique et/ou financière, partielle ou totale. En cas de financement accordé, elle prendra l’une des formes suivantes :

-soit un règlement direct des prestations liées au projet et jugées recevables. Les documents obligatoires (devis ou documents justifiant l’existence de la structure portant le projet) différeront en fonction du type de prise en charge.

-soit dans certains cas, par le versement d’une subvention.

Dans les deux cas ci-dessus, les factures justifiant de la réalisation effective de l’action seront exigées.

NB- Le porteur de projet s’assurera que le relevé d’identité bancaire (RIB) et l’extrait KBIS ou numéro SIRENE qu’il produira comporteront les mêmes indications sur les personnes morales e/ou physiques concernées.

7-Informations complémentaires

Pour plus d’informations, les porteurs de projets peuvent prendre contact avec :

• Ibrahim Salim, chef de l’Unité Éducation et Sécurité Routière : 0269619939 / 0639691120
• Marie BAKARY, adjointe au chef de l’Unité : 0639270985
• Nicaise Eloidin, déléguée du préfet, chargé de la sécurité routière : 0639670848

mail : ibrahim.salim@developpement-durable.gouv.fr

Le règlement et la fiche synthétique d’action de l’appel à projet sont disponibles :

-sur les pages internet de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et de la préfecture de Mayotte