Appel à projets 2024 - Plan départemental d’actions en faveur de la sécurité routière (PDASR)

Le plan départemental d’action de sécurité routière regroupe l’ensemble des actions de sensibilisation proposées par les acteurs locaux de sécurité routière. C’est l’outil opérationnel de la politique de lutte contre l’insécurité routière pour répondre aux orientations fixées par le Document Général d’Orientations (DGO) ;

Le préfet de Mayotte lance un appel à projets au titre du PDASR pour l’année 2024 à l’ensemble des collectivités territoriales, des organismes publics ou semi-publics, des associations, des établissements scolaires, des acteurs privés, pour soumettre leurs idées et justifier d’une programmation budgétaire, dans laquelle une subvention de l’État au titre du PDASR sera évaluée.

1-Quels projets peuvent être soutenus ?

Des projets de prévention innovants répondants aux enjeux prioritaires suivants :

• les deux roues motorisées ;
• les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs (usage du téléphone notamment » ;
• les nouveaux modes de mobilités dite « douce » : vélos (y compris à assistante électrique), engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes par exemple) et marche ;
• le risque routier professionnel ;
• Des actions vis à vis de la sensibilisation des jeunes à la sécurité routière ;

2-Comment candidater ?

-Sans demande de financement, les structures souhaitant inscrire au PDASR 2024, une action de sécurité routière, sans demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée. Ils devront remplir le document suivant - fiche « Appel A Projet-fiche action locale » complétée.

- avec demande de financement

a) Associations :

Les dossiers doivent être impérativement être composé des documents suivants :

• CERFA n° 12156*05 dûment complété (ce document est téléchargeable à l’adresse :https://www.service-public.fr/associations/vos droits/R1271,
• un devis justifiant la demande de financement de l’action,
• un relevé d’identité bancaire ou postale
• le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059, dans le cadre du renouvellement d’une demande. Ce document est téléchargeable à l’adresse suivante:  https://www.service-public.fr/associations/vos droits/R46623
• le contrat d’Engagement Républicain dûment complété.

Remarque : le PDASR intervient dans le cadre de financement d’actions de sécurité routière (pas de financement de frais de fonctionnement de l’association).

b) Hors associations (collectivités et administrations publiques) :

Le dossier doit être impérativement être composé des documents suivants :

• la fiche « APPEL A PROJET »- fiche action locale, complétée,
• les devis justifiant la demande de financement de l’action,
• un relevé d’identité bancaire ou postale ainsi que le numéro de SIRET,
• le bilan des actions menées au titre du PDASR 2023, si celui-ci n’a pas été transmis auparavant ,dans le cadre du renouvellement d’une demande.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

3-Dépôt des dossiers avant le 15 mars 2024

Les dossiers sont à adresser avant le 15 mars 2024 à :

DEALM de Mayotte-SIST/ESR- bureau de la coordination de la sécurité routière

BP 189 -Mamoudzou 97600

ou par voie électronique à l’adresse suivante : ibrahim.salim@developpement-durable.gouv. fr

Tél : 06 39 69 11 20

4- Critères d’attribution des financements : 

Les critères suivants sont retenus pour sélectionner les projets pouvant bénéficier d’une subvention :

• adéquation avec les enjeux,
• communication prévue autour de l’action,
• implication d’autres partenaires,
• effets à long terme,

• pertinence des indicateurs proposés.

  Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

5- Suivi des financements attribués :

Les subventions attribuées seront versées par arrêté préfectoral. Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2024, un compte rendu devra être transmis au bureau de la coordination de la sécurité routière.

La déléguée du préfet chargée de la sécurité routière se tient à votre disposition sur rendez-vous ( nicaise.eloidin@mayotte.gouv.fr) pour vous apporter une aide dans la conception et la réalisation de vos actions. La DEALM peut vous apporter une aide matérielle (dépliants, affiches, simulateur de conduite, matériel vidéo..) ou humaine.

Les IDSR (intervenants départementaux sécurité routière) peuvent apporter leurs propres actions, mais aussi venir en renfort des actions portées par les acteurs locaux.