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Plan 10 000 jeunes : Offres d'apprentissage au sein de la police nationale à Mayotte
. Service de Gestion des Ressources. Bureau de la Logistique, des Transmissions et de l’Armement. 41, Rue Halidi Sélémani. 97600 MAMOUDZOU. Pôle (...)
Mis à jour le 14/04/2021
n° 120 du 16 février 2021 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF )
Arrêté n° 2021-CAB-137 du 12 février 2021 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché agricole de Pamandzi (...)
Mis à jour le 16/02/2021
Préfet
de Mayotte
n° 74 du 29 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
,de Dzaoudzi-Labattoir et de Pamandzi Arrêté n° 2021-CAB-92 ... Arrêté portant mesure de confinement, de fermeture (...)
Mis à jour le 29/01/2021
Préfet
de Mayotte
n°31 du 15 janvier 2021 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n°2021-SG-0013 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget 2021 de la commune de
Mis à jour le 15/01/2021
Préfet
de Mayotte
n° 829 du 17 décembre 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n°2020-SG-803 portant versement à la commune de Bouéni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année (...)
Mis à jour le 17/12/2020
Préfet
de Mayotte
n° 687 du 17 novembre 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n°2020-SG-876 portant mandatement d’office des dépenses obligatoire sur le budget 2020 de la commune de Pamandzi (...)
Mis à jour le 17/11/2020
Préfet
de Mayotte
n° 497 du 10 septembre 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n° 2020/DEAL/SEPR/522 du 21 août 2020 mettant en demeure le Syndicat Mixte d'eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) de réaliser les (...)
Mis à jour le 10/09/2020
Préfet
de Mayotte
n° 422 du 19 août 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales / SG
Arrêté n° 2020/SG/461 du 18 août 2020 portant attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d'opérations (...)
Mis à jour le 19/08/2020
Préfet
de Mayotte
n° 240 du 29 mai 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2020-CAB-723 du 26 mai 2020 portant autorisation de tir sélectif d'espèces animales sur la plateforme aéroportuaire de Dzaoudzi-
Mis à jour le 01/06/2020
Préfet
de Mayotte
n° 122 du 06 mars 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2020-081-DEAL-SEPR portant autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant l'extension de (...)
Mis à jour le 06/03/2020
Préfet
de Mayotte