Recueil des actes administratifs (R.A.A)

 
 

n°155 du 12 mars 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

Arrêté préfectoral portant accord annuel de modération et l'accord de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante

n°101 du 13 février 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

Arrêtés portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et M. Christophe PRIGENT

Arrêté n° 2019 - SGAR - 40 du 28 janvier 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte

Arrêté n° 2019 - SGAR - 40 du 28 janvier 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte

> Arrêté n° 2019 - SGAR - 40 du 28 janvier 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 2019-SGAR-40 du 28 janvier 2019 prix du gaz et carburants

Arrêté n° 2019-SGAR-40 du 28 janvier 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte

> arrêté préfectoral carburants et gaz février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté n° 2019-SGAR-40 du 28 janvier 2019 prix du gaz et carburants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annonces légales - Arrêté N°2018-CAB-31.12.2018

> arrêté annonces légales 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Annonces légales - Arrêté N°2018-CAB-31.12.2018 - format : JPEG sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté n°2018-SGAR du 27 décembre 2018 du Gaz et des carburants Janvier 2019

Arrêté n°2018-SGAR/1097 du 27 décembre 2018 du Gaz et des carburants Janvier 2019

Arrêté n°2018-SGAR-1048-du 30 novembre 2018 du gaz et des carburants Décembre 2018

Arrêté n°2018-SGAR-1048-du 30 novembre 2018 du gaz et des carburants Décembre 2018

Secrétarial Général Pour les Affaires Regionales

Arrêté n°2018-SGAR-971 du 06 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON

Secrétariat Général Pour les Affaires Régionales

Arrêté n°2018-SGAR-883 du 05 octobre 2018 portant nomination de l'agent comptable auprès du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat