Recueil des actes administratifs (R.A.A)

 
 

Arrêté n°2020-SGAR-169 du 28 février 2020 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2020-SGAR-169 du 28 février 2020 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de mars 2020

Arrêté n°2020-SGAR-075 du 31 janvier 2020 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2020-SGAR-075 du 31 janvier 2020 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de février 2020

Arrêté n°2019-SGAR-1019 du 30 décembre 2019 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-1093-SGAR du 30 décembre 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de janvier 2020

Arrêté n°2019-SGAR-1019 du 29 novembre 2019 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-1019 du 29 novembre 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de décembre 2019

Arrêté n° 2019 - SGAR - 926 du 31 octobre 2019 prix du gaz et carburants à Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-926 du 31 octobre 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-785 du 30 septembre 2019 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-785 du 30 septembre 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-645 du 30 août 2019 gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-645 du 30 août 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-582 du 31 juillet 2019 prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2019-SGAR-582 du 31 juillet 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

n°475 bis du 26 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

Arrêté n°2019-SGAR-509 fixant les conditions d’éligibilité de l’aide au fret apportée par l’État pour l’année 2019
Annexe aide au fret

n°477 du 23 juillet 2019 - Secrétariat Général des Affaires Régionales

Arrêtés portant attribution des subventions, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte aux communes SADA, CHIRONGUI et BANDRELE