Elections conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

L’arrêté du 30/09/2020 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales fixe la date et les modalités d’organisation pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Ces élections se tiendront le 20 janvier 2020.

Le préfet de Mayotte est chargé de l’organisation de l’élection des représentants des communes et EPCI-FP de moins de 20 000 habitants. À ce titre, il est chargé de l’établissement et de la publication de la liste électorale de ces deux collèges.

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