EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019

n° 750 du 04 novembre 2019

 
 

Arrêté n°2019-SG-906 portant versement à la commune de Bandrélé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2019

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Arrêté n°2019-SG-907portant versement à la commune de Dembéni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2019

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Arrêté n°2019-SG-917 portant versement à la commune de Dzaoudzi du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2019

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