EDITION SPECIALE FEVRIER 2019

n°59 du 04 février 2019

 
 

Arrêté n°2018-394/DEAL/SEPR  du 31 décembre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative - Installations classées pour la protection de l'Environnement Société SOULA Fils zone industrielle vallée III 97690 KOUNGOU, installations de transit, regroupement ou tri de déchets mentionnés à l'article R511-9 du code de l'environnement

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