Edtion spéciale n° 179 du 13 juin 2018 - SECRETARIAT GENERAL (DRCL)
Mis à jour le 13/06/2018
- Arrêté n° 2018-SG-516 du 12 juin 2018 portant avance pour le mois de juin 2018 du montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte
- Arrêté n° 2018-SG-517 du 12 juin 2018 portant versement au département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de mai 2018
- Arrêté n° 2018-SG-518 du 12 juin 2018 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de mai 2018