n°500 du 27 novembre 2018
Mis à jour le 27/11/2018
Arrêté n°2018-SG-1037 portant versement à la commune de Bandraboua du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-1038 portant versement à la communauté de communes de petite-terre (CCPT) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2018