n° 435 du 13 novembre 2018
Mis à jour le 14/11/2018
Arrêté n°2018-SG-993 portant versement à la commune de Mtzamboro du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-994 portant versement à la commune Sada compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée(FCTVA) pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-994 portant versement au syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2018