RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES, EPCI ET DÉPARTEMENTS POUR 2023
D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, la totalité des communes du département de Mayotte connaissent une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022.
Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros en 2023, afin d’aider les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles.
Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 100% des communes du département de voir leur DGF progresser en 2023 par rapport à 2022. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. La totalité des intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2023, de même que le Département connaît une hausse de sa DGF de 2,9 %.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 Mds€) et création du fonds vert (2 Mds€), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.
En décidant d’une augmentation de la DGF inédite depuis 13 ans, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.